Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Coordonnées
Société Anthroposophique en France
2 et 4 rue de la Grande Chaumière
75006 Paris, France
Tél. accueil : 01 43 26 09 94
Tél. secrétariat : 01 46 34 76 19
Email : secretariat@anthroposophie.fr

Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Paris
N° Siret : 31554822200035
Représentant légal et responsable de la publication :
Louis Defèche, webmaster@anthroposophie.fr
Délégué à la protection des données : secretariat@anthroposophie.fr
Hébergement du Site et de l’Application :
HostMyServers — hostmyservers.fr
Serveurs situés en France (Union européenne)

2. Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www.anthroposophie.fr (le « Site ») ou utilise l’application mobile de la Société anthroposophique en France (l’« Application »).
• Site : Le site internet https://www.anthroposophie.fr.
• Application : L’application mobile iOS et Android de la Société anthroposophique en France, développée et publiée par la Société.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site ou l’Application, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Données personnelles collectées pour la gestion de votre compte, la relation client, ou à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute ou utilisateur se connectant ou utilisant le Site ou l’Application.
• Données personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique, directement ou indirectement (article 4 du RGPD n° 2016-679).
• Sous-traitant : Entité traitant des données pour le compte de la Société (par exemple, l’hébergeur HostMyServers en France, ou Stripe pour les paiements).
• Cookies : petits fichiers déposés sur votre appareil. Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité) ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.
• Goetheanum : Institution basée en Suisse, partenaire pour la gestion des adhésions.

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3. Présentation du site et de l’application
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du Site et de l’Application est précisée ci-dessus.
Le Site et l’Application ont pour objet de fournir des informations sur les activités de la Société anthroposophique en France et de permettre la gestion des adhésions, des cotisations, et des interactions avec les membres. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La Société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Conditions générales d’utilisation du site, de l’application, et des services proposés
Le Site et l’Application constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. L’Utilisateur ne peut réutiliser, céder, ou exploiter tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du Site ou de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

5. Description des services fournis
Le Site et l’Application visent à informer sur l’ensemble des activités de la Société anthroposophique en France, à gérer les adhésions, les cotisations, et à offrir des fonctionnalités interactives (par exemple, espace membre, newsletters). Toutes les informations sont indicatives et susceptibles de changer. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou de l’Application. Le Site et l’Application sont hébergés en France, chez HostMyServers, et exploités directement par la Société, dans le respect du RGPD. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leur équipement (ordinateur, smartphone, etc.) est compatible et protégé (par exemple, avec un antivirus à jour).

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société anthroposophique en France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site et de l’Application (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du Site, de l’Application, ou de leurs éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ou à l’Application. Des espaces interactifs (par exemple, forums) peuvent être disponibles. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

9. Politique de confidentialité
9.1. Responsable du traitement
La Société anthroposophique en France, située au 2-4 Rue de la Grande Chaumière, 75006 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : secretariat@anthroposophie.fr.
9.2. Données collectées et finalités
Types de données collectées
Nous collectons les données suivantes via le Site et l’Application :

• Données personnelles : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création d’un compte, de l’inscription à la newsletter, ou de l’adhésion). Données d’adhésion (par exemple, numéro de membre, détails des cotisations). Données sensibles, telles que vos croyances philosophiques (si fournies dans le cadre de l’adhésion).
• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création d’un compte, de l’inscription à la newsletter, ou de l’adhésion).
• Données d’adhésion (par exemple, numéro de membre, détails des cotisations).
• Données sensibles, telles que vos croyances philosophiques (si fournies dans le cadre de l’adhésion).
• Données d’utilisation : Adresse IP et journaux techniques du serveur, conservés brièvement pour la sécurité du Site — aucun profilage, aucun traceur publicitaire. Une mesure d’audience ANONYME est réalisée par le Site lui-même, sans cookie et sans tiers : seuls sont comptés la page vue, le type d’appareil et le pays, ce dernier déduit de l’adresse IP sur notre propre serveur, à partir d’une base locale (GeoLite2 de MaxMind) ; l’adresse IP elle-même n’est jamais enregistrée à cette fin.
• Adresse IP et journaux techniques du serveur (sécurité, prévention des abus).
• Données de notifications push : Préférences de notification, si vous activez les notifications dans l’Application.
• Préférences de notification, si vous activez les notifications dans l’Application.

Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, avec les bases légales correspondantes (article 6 du RGPD) :

• Fournir et maintenir le Site et l’Application : Fonctionnement technique et sécurité (intérêt légitime, article 6(1)(f)).
• Gérer les comptes et adhésions : Inscriptions, cotisations, accès à l’espace membre (exécution d’un contrat, article 6(1)(b)).
• Assurer la sécurité du Site : journaux techniques et cookies strictement nécessaires (intérêt légitime, article 6(1)(f)) — aucun traceur soumis à consentement n’est utilisé.
• Communiquer avec vous : Envoi de newsletters, informations sur les activités, réponses aux demandes (consentement ou exécution d’un contrat, article 6(1)(a) ou (b)).
• Envoyer des notifications push : Informations ou mises à jour via l’Application (consentement, article 6(1)(a)).
• Mener des enquêtes de satisfaction : Amélioration des services (consentement, article 6(1)(a)).
• Prévenir la fraude : Protection contre les abus (intérêt légitime, article 6(1)(f)).
• Traiter les paiements : Gestion des cotisations et dons via Stripe (exécution d’un contrat, article 6(1)(b)).
• Fournir des services de cartographie : uniquement si vous ouvrez une carte, et avec votre consentement.
• Respecter les obligations légales : Exigences comptables ou juridiques (obligation légale, article 6(1)(c)).
• Gérer les adhésions avec le Goetheanum : Coordination des activités des membres (consentement explicite pour les données sensibles, article 9(2)(a)).

9.3. Cookies — aucun traceur non nécessaire
Le Site n’utilise que des cookies STRICTEMENT NÉCESSAIRES à son fonctionnement : maintien de votre session lorsque vous vous connectez à l’espace membre, sécurité et prévention des abus. Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL) : c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est imposé.

• Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage, aucun partage à des fins commerciales.
• Aucune mesure d’audience par un tiers (ni Google Analytics, ni équivalent) : la seule mesure est anonyme, sans cookie, et réalisée sur notre propre serveur.
• Aucun réseau social embarqué déposant un traceur à votre insu.
• Les seuls services tiers appelés le sont à votre initiative : Stripe, au moment d’un paiement, et une carte, si vous en ouvrez une.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis votre navigateur ; la connexion à l’espace membre ne fonctionnera alors plus tant que vous ne vous reconnecterez pas.
9.4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : HostMyServers (hébergement du Site et de sa base de données, serveurs en France). Stripe (traitement des paiements, cotisations et dons). Un service d’envoi d’e-mails, pour les messages du Site (confirmations, lettres d’information).
• HostMyServers — hébergement en France (aucune donnée n’est stockée hors d’Europe pour le fonctionnement du Site).
• Stripe — paiements et abonnements.
• Service d’envoi d’e-mails — confirmations et lettres d’information.
• Goetheanum : Gestion des adhésions (Suisse, pays avec décision d’adéquation UE).
• Agents internes : Secrétariat ou service client, pour répondre à vos demandes.
• Autorités publiques : Si requis par la loi.

Chaque sous-traitant respecte le RGPD via des accords de traitement des données.
9.5. Transferts internationaux
Les données du Site sont hébergées en France, chez HostMyServers, et n’en sortent pas. Seul le traitement des paiements par Stripe peut impliquer un transfert hors de l’Union européenne ; il est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (chapitre V du RGPD). Les données partagées avec le Goetheanum en Suisse sont couvertes par la décision d’adéquation de l’UE.
9.6. Durées de conservation
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire :

• Données de compte/adhésion : Pendant la relation avec nous, plus 5 ans pour les obligations légales.
• Données de prospection (newsletter, notifications push) : 3 ans après le dernier contact, sauf opposition.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus, à des fins de sécurité.
• Données sensibles (adhésions) : Pendant la durée de l’adhésion, sauf demande de suppression ou obligation légale.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si la loi exige leur conservation.
9.7. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• Connexion chiffrée (HTTPS) et chiffrement des données sensibles.
• Pare-feu et protection contre les accès non autorisés.
• Pseudonymisation lorsque possible.

Aucune méthode n’est totalement sûre. En cas de violation, nous informerons les utilisateurs concernés et la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD).
9.8. Vos droits en vertu du RGPD
Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Consulter vos données.
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes.
• Droit de suppression : Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation : Limiter l’utilisation dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données ou les transférer.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement, notamment pour la prospection ou les notifications push.
• Droit de retirer le consentement : À tout moment (par exemple, via les paramètres de l’Application pour les notifications).
• Droit de définir des directives post-mortem : Décider du sort de vos données après décès.

Contactez-nous à secretariat@anthroposophie.fr ou par courrier : Société anthroposophique en France, 2-4 Rue de la Grande Chaumière, 75006 Paris. Joignez une copie de votre pièce d’identité pour les demandes sensibles. Réponse sous un mois.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9.9. Données sensibles et adhésions
Les données des formulaires d’adhésion (par exemple, croyances philosophiques) collectées via le Site ou l’Application sont traitées avec un consentement explicite et utilisées pour la gestion des adhésions. Elles sont stockées sous forme électronique ou papier et peuvent être partagées avec le Goetheanum ou d’autres membres pour des projets communs, avec votre accord. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, ou la suppression à tout moment.
9.10. Conformité avec les stores d’applications
L’Application respecte les politiques de l’Apple App Store et du Google Play Store. Elle ne pratique aucun suivi publicitaire (aucune demande App Tracking Transparency n’est nécessaire) ; vous gérez les autorisations de l’appareil (notifications, localisation) dans ses réglages.

10. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de violation de données, nous avertirons les utilisateurs concernés et la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et communiquerons les mesures correctives.

11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou de l’Application est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Paris ont une juridiction exclusive.

12. Contactez-nous
Pour toute question ou demande, contactez-nous :

• Email : secretariat@anthroposophie.fr
• Courrier : Société anthroposophique en France, 2-4 Rue de la Grande Chaumière, 75006 Paris
• Téléphone : 01 46 34 76 19 (secrétariat)